Sinistre prévoyance du cavalier
|
Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré (par lettre recommandée avec AR dans les 5 jours) à l'aide du formulaire « Déclaration d’accident MMC » et adressé à cheval-assur.com ou à la Mutuelle MMC.
|
 |
En cas de sinistre, vous devez :
- indiquer dans les plus brefs délais la date, la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et ses conséquences, connues ou présumées, le montant approximatif des dommages,
- prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance du sinistre.
Lorsque les pertes ou dommages sont imputables à autrui, vous devez également prendre toutes mesures nécessaires pour conserver à l'assureur le recours, et prêter son concours pour engager les poursuites nécessaires,
en ce qui concerne les sinistres susceptibles d'engager une Responsabilité :
- indiquer les nom et adresse des responsables, personnes lésées et des témoins,
- transmettre dans les plus brefs délais tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés.
Règlement des prestations : formalités à remplir
Règlement des frais de soins divers
Vous devez adresser à la MMC vos bordereaux de remboursement du régime obligatoire et le cas échéant de tout régime complémentaire.
Si vous n’êtes pas affiliés à une caisse chirurgicale ou mutualiste, vous pouvez éviter, lorsque vous êtes hospitalisé sur le territoire français, de faire l'avance du ticket modérateur et/ou du forfait journalier en faisant adresser par l'établissement hospitalier une demande de prise en charge rappelant les références du dossier concerné.
Formalités en cas d'invalidité
Dans les jours qui suivent la survenance de l'invalidité et au plus tard dans un délai de 90 jours, vous devez transmettre un certificat médical directement au médecin-conseil de la MMC.
Ce certificat doit préciser :
- le taux d'invalidité probable et la date de consolidation. Si l'assuré est affilié au régime général de la Sécurité Sociale (ou à un régime équivalent) classant son invalidité en 2ème ou 3ème catégorie au sens du Code de la Sécurité Sociale;
- la nature exacte de l’affection ou des blessures, les antécédents éventuels et l'évolution probable de la pathologie dont souffre l'adhérent;
- la date de première constatation de l'affection.
La MMC se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire qu'elle estime nécessaire et de faire expertiser l'assuré par un médecin expert de son choix.
La reconnaissance de l'invalidité permanente suite à un accident survenu à l'étranger ne peut avoir lieu qu'après le retour de l'assuré en France.
Formalités en cas de décès de l'assuré
Vous devez adresser les pièces suivantes à la MMC.
- un acte de décès de l'assuré,
- un certificat médical indiquant la cause du décès,
- une copie du rapport de police ou de gendarmerie, le cas échéant,
- une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.
La MMC se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire qu'elle estime nécessaire.
En cas de reprise d'activité professionnelle, même partielle, l'assuré doit en informer par courrier la Mutuelle Des Sportifs dans un délai de 10 jours.
Une définition précise des termes utilisés ci-dessus est donnée dans les Conditions Générales et Conventions Spéciales de l’assurance du Cavalier (format PDF) figurant à la rubrique « Documents » de notre site