La Garantie MORTALITE cheval est la garantie de base de la Formule Essentielle.

Nous garantissons l’équidé assuré en cas de mort suite à un accident ou une maladie y compris celle résultant de la gestation et du sevrage d’un poulain « Foal » ainsi que lors d’un foudroiement, à concurrence de sa valeur assurée.

Les frais « Post Mortem » d’équarrissage, le rapport éventuellement réalisé par le vétérinaire après la mort de l’équidé et l’autopsie réalisée par le vétérinaire sont pris en compte dans la limite de 350 €. 

Une définition précise est donnée dans nos Conditions générales et Conventions Spéciales de l’assurance de l’équidé (format PDF) figurant à la rubrique « Documents »  de notre site

Elle couvre :

les chevaux âgés de 1 mois à 20 ans révolus

les poneys et les ânes de 1 mois à 22 ans révolus

Certificat Vétérinaire  

En cas de souscription de la garantie Mortalité, le certificat vétérinaire n’est obligatoire que pour les équidés de + de 10 000 €.

Radiographies

Elles sont obligatoires pour les équidés de + de 15 000 €.

Clichés demandés :

• pieds antérieurs faces et profils
• boulets antérieurs et postérieurs faces et profils
• jarrets antérieurs et postérieurs faces et profils

Elles doivent être effectuées depuis moins de 30 jours PIEDS DEFERRES, et accompagnées du rapport et des commentaires du vétérinaire.

Délai

Vous avez 60 jours pour nous transmettre l’original du certificat vétérinaire.
Un délai de carence de 60 jours est appliqué en cas de maladie et de 7 jours en cas d’accident

NB : Le délai de carence cesse au jour de réception du certificat vétérinaire et après accord de nos services. Toutefois, le délai de carence reste fixé à 60 jours en cas de coliques.

En cas de sinistre

Nous vous indemnisons à hauteur de la valeur assurée de l’équidé déclarée aux Dispositions Particulières au jour du sinistre (déduction faite de la franchise de 20 % lorsque celle-ci est maintenue au contrat par l’assuré)

Déclaration de mort de l’équidé et gestion de l’équarrissage, « www.atm-equides-angee.fr »

Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge pas l’Etat. Les filières animales se sont alors regroupées en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) afin de négocier collectivement des tarifs avec les équarisseurs.

En cas de mort de votre équidé 2 choix s’offrent donc à vous :

1. déclarer la mort de votre équidé auprès des haras nationaux (http://www.atm-equides-angee.fr/),
   “Les services proposés”, “Déclaration de fin de vie”). Cela vous permettra de connaître la somme à payer pour l’équarissage et de la régler en ligne. Vous devez bien imprimer l'accusé réception pour le laisser au chauffeur du camion. Ainsi, vous n'aurez pas à payer au moment de l'enlèvement (vous ne serez même pas obligé(e) d'être présent(e)) et vous bénéficiez d'un tarif préférentiel). Il vous faut tout de même appeler votre équarrisseur pour lui demander de passer mais toutes les opérations administratives seront traitées par l'ATM équidés ANGEE directement avec l'équarrisseur.
2. vous adresser uniquement à l'équarrisseur, sans passer par l'ATM équidés ANGEE. Dans ce cas, l'équarrisseur vous proposera un contrat et exigera le paiement au moment de l'enlèvement.