Suite à un sinistre (Événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur), vous devez :

En cas d’accident ou de maladie

IMMEDIATEMENT :

En cas d'abattage

IMMEDIATEMENT :

• Il convient d’appeler un vétérinaire qui constatera la mort.
• Nous demander dans les 24 heures par courrier, télécopie ou mail une autorisation écrite pour pouvoir faire abattre votre équidé.
• Toute demande d'abattage doit être justifiée par un rapport du vétérinaire traitant.

PUIS : (par lettre recommandée avec AR dans les 5 jours)

• Nous indiquer la nature et les circonstances du sinistre, ainsi que ses causes connues ou présumées.
• Nous donner les renseignements permettant l'identification de l’équidé.
• Nous transmettre le rapport de constatation de mort alité de l’équidé établi par le vétérinaire. 
• Nous remettre la carte d'origine et le livret SIRE de l’équidé ainsi que le bordereau d’enlèvement 
  (précisant si une valeur de reprise a été donnée par l’équarisseur) 
  et la facture d’équarrissage ou la copie de l’accusé de paiement en ligne auprès des haras nationaux (cf ci-dessous)

Une définition précise est donnée dans nos Conventions Générales et Spéciales de l’assurance de l’équidé (format PDF) figurant à la rubrique « Documents »  de notre site  

Indemnisation

 Nous vous indemnisons à hauteur de la valeur assurée de l’équidé au jour du sinistre, figurant sur les Dispositions Particulières de votre contrat, déduction faite de la franchise si celle-ci n’a pas fait l’objet d’un rachat lors de l’établissement du contrat.

Déclaration de mort de l’équidé et gestion de l’équarrissage, « www.atm-equides-angee.fr »

Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge pas l’Etat. Les filières animales se sont alors regroupées en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) afin de négocier collectivement des tarifs avec les équarisseurs.

Suite à la mort de votre équidé 2 choix s’offrent donc à vous :

• déclarer la mort de votre équidé auprès des haras nationaux (www.atm-equides-angee.fr , “Les services proposés”, “Déclaration de fin de vie”). Cela vous permettra de connaître la somme à payer pour l’équarrissage et de la régler en ligne. Vous devez bien imprimer l'accusé réception pour le laisser au chauffeur du camion. Ainsi, vous n'aurez pas à payer au moment de l'enlèvement (vous ne serez même pas obligé(e) d'être présent(e)) et vous bénéficiez d'un tarif préférentiel). Il vous faut tout de même appeler votre équarrisseur pour lui demander de passer mais toutes les opérations administratives seront traitées par l'ATM équidés ANGEE directement avec l'équarrisseur.

• vous adresser uniquement à l'équarrisseur, sans passer par l'ATM équidés ANGEE.
  Dans ce cas, l'équarrisseur vous proposera un contrat et exigera le paiement au moment de l'enlèvement.