RESPONSABILITE CIVILE HORS CIRCULATION

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers par un accident, un incendie ou une explosion provenant du Van, du contenu du Van lorsqu’il est dételé du véhicule tracteur.

RESPONSABILITE CIVILE EN CIRCULATION

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers par un accident, un incendie ou une explosion provenant du van, de son contenu lorsque le Van est attelé au véhicule tracteur.

DEFENSE PENALE ET RECOURS SUITE A ACCIDENT (D. P. R. S. A)

La défense de vos intérêts : Nous dirigeons la transaction en matière civile avec les tiers lésés.

En cas d’action judiciaire ou administrative mettant en jeu simultanément notre intérêt et le vôtre, nous dirigeons le procès devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Devant les juridictions pénales si votre intérêt pénal est en jeu, nous ne pouvons intervenir qu’avec votre accord.

Les recours : Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation.

PROTECTION JURIDIQUE

Vous bénéficiez de l’assistance des juristes de JURIDICA - S.A. au capital de 8 377 134,03 E - 572 079 150 R.C.S Versailles (1 place Victorien Sardou 78166 Marly le Roi cedex), société autonome et spécialisée, mandatée à cet effet par nous pour mettre en œuvre cette action.

DEPANNAGE TRANSPORT

Sont couverts les frais exposés lors du dépannage ou du transport de votre van à la suite :

• d’un événement garanti, y compris les frais de récupération consécutifs au vol du Van
• d’un accident, d’un incendie ou d’un vol rendant inutilisable le véhicule tracteur.

INCENDIE

Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux conditions particulières.

Nous garantissons les dommages subis par le van assuré, résultant d’un incendie, de l’action de la foudre, d’explosion.

VOL

Nous garantissons les dommages résultant :

• de la disparition et/ou de la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol du van
• du vol des accessoires extérieurs à condition qu’ils soient fixés au Van de telle sorte qu’ils ne puissent être enlevés que par bris, arrachage ou démontage

EVENEMENTS CLIMATIQUES

Nous garantissons les dommages subis par le van assuré résultant :

• de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes;
• de la grêle ;
• des chutes de neige.

CATASTROPHES NATURELLES

Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées et ce dans les limites et conditions prévues par cette garantie.

CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie.

La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique.

ATTENTATS

Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du code pénal subis sur le territoire national (c’est à dire en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer).